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Scrutin n° 4392XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 151
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 379

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
194
Suffrages exprimés
193
Majorité requise
97
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 44

  • Insère des dispositions après : Article 2
  • Déposé par : M. Mauvieux, M. Renault et M. Weber

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

La nationalisation d’ArcelorMittal France est justifiée dans l’exposé des motifs par la nécessité de préserver l’emploi, de maintenir des savoir-faire industriels et de sécuriser l’approvisionnement en acier de plusieurs filières stratégiques, notamment l’automobile, le ferroviaire, la construction et le nucléaire. Toutefois, ces effets sont aujourd’hui affirmés de manière générale, sans étude d’impact détaillée par bassin d’emploi, par type de site et par filière cliente.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Or les conséquences concrètes d’une nationalisation peuvent varier fortement d’un territoire à l’autre. Selon la stratégie industrielle retenue, certains sites pourraient être confortés, d’autres renforcés. De même, la structure des coûts, la politique d’investissement et la relation avec les clients industriels peuvent évoluer, avec des effets potentiels sur les prix, les volumes livrés et la compétitivité de l’aval industriel français.

Il apparaît donc nécessaire de disposer d’un diagnostic précis, territoire par territoire et filière par filière.

Dispositif : la modification proposée du texte

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact de la nationalisation d’ArcelorMittal France sur l’emploi, les territoires concernés et les filières industrielles clientes, notamment l’automobile, le ferroviaire et le nucléaire.

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
LFI-NFP06600571
GDR01200517
NI000099
UDDPLR20001416
LIOT00002222
HOR011002334
ECOS013002538
DEM04013136
DR05104349
SOC024004569
EPR016017491
RN4000083123

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (151)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (379)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.