Scrutin n° 4049XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 88
Contre 79
Abstention 37
Non-votant 2
Sans position enregistrée 369

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants: 20435,5 % des députés en exercice
Suffrages exprimés: 167
Majorité requise: 84
Députés en exercice: 575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° I-2526

Insère des dispositions après : Article 25
Déposé par : Mme Sandrine Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet et 33 autres
Les 37 signataires
Mme Sandrine Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour les entrées des parcs zoologiques.

En effet ceux-ci bénéficient d'un traitement de faveur depuis 2017 par rapport aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées. En 2017, la commission des finances était défavorable à cet abaissement poussé par le gouvernement précédent précisant que cela représentait une perte de recette de plus de 7 millions d'euros en 2017 et par an pour les caisses de l'État.

Lire la suite de l’exposé sommaire

Actuellement, l'Etat favorise fiscalement les parcs qui exploitent les animaux, y compris des espèces sauvages ou menacées, pour leurs profits. Par souci de cohérence, d'équité et pour défendre le bien-être animal, le taux de TVA doit être harmonisé et cette niche fiscale réduite.

Cette proposition est notamment portée par Code animal.

Dispositif : la modification proposée du texte

Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le L de l’article 278‑0 bis est abrogé ;

2° Le b ter de l’article 279 est ainsi rétabli :

« b ter. les droits d’entrée pour la visite des parcs botaniques, des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; »

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Députés du groupe
NI	0	3	0	0	6	9
LIOT	0	10	0	0	12	22
UDDPLR	0	0	4	0	12	16
GDR	0	0	1	0	16	17
HOR	0	10	0	1	23	34
DEM	0	12	0	0	24	36
ECOS	13	0	0	0	25	38
DR	0	10	1	0	38	49
SOC	11	4	11	0	43	69
LFI-NFP	1	0	19	0	51	71
EPR	1	30	0	1	59	91
RN	62	0	1	0	60	123

Votes nominatifs

Pour (88)

Maxime Amblard RN
Pouria Amirshahi ECOS
Léa Balage El Mariky ECOS (par délégation)
Philippe Ballard RN
Anchya Bamana RN
Christophe Barthès RN
Fabrice Barusseau SOC
José Beaurain RN
Lisa Belluco ECOS
Karim Ben Cheikh ECOS
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Guillaume Bigot RN
Frédéric Boccaletti RN
Arnaud Bonnet ECOS (par délégation)
Nicolas Bonnet ECOS
Pascale Bordes RN
Jorys Bovet RN
Stéphane Buchou EPR
Jérôme Buisson RN
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Alexis Corbière ECOS
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Aly Diouara LFI-NFP
Sandrine Dogor-Such RN
Nicolas Dragon RN
Peio Dufau SOC
Alexandre Dufosset RN
Gaëtan Dussausaye RN
Emmanuel Fouquart RN
Stéphanie Galzy RN
Christian Girard RN
José Gonzalez RN
Pascale Got SOC
Florence Goulet RN
Géraldine Grangier RN
Monique Griseti RN (par délégation)
Julien Guibert RN
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Marine Hamelet RN (par délégation)
Florence Herouin-Léautey SOC
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Laurent Jacobelli RN
Tiffany Joncour RN
Sylvie Josserand RN (par délégation)
Florence Joubert RN
Hélène Laporte RN (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Katiana Levavasseur RN (par délégation)
Christine Loir RN
Marie-France Lorho RN
Alexandre Loubet RN
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Kévin Mauvieux RN
Nicolas Meizonnet RN
Thibaut Monnier RN
Serge Muller RN
Thomas Ménagé RN
Philippe Naillet SOC
Caroline Parmentier RN (par délégation)
Marc Pena SOC
Thierry Perez RN
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Kévin Pfeffer RN
Lisette Pollet RN
Pierre Pribetich SOC
Julien Rancoule RN (par délégation)
Sandra Regol ECOS
Matthias Renault RN
Joseph Rivière RN
Béatrice Roullaud RN
Jean-Louis Roumégas ECOS
Fabrice Roussel SOC
Alexandre Sabatou RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Eva Sas ECOS
Philippe Schreck RN
Anne Sicard RN
Jean-Philippe Tanguy RN
Michaël Taverne RN (par délégation)
Céline Thiébault-Martinez SOC
Romain Tonussi RN
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Marc de Fleurian RN
Hervé de Lépinau RN

Contre (79)

Abstention (37)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR
Ségolène Amiot LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Manuel Bompard LFI-NFP
Mickaël Bouloux SOC
Philippe Brun SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Marc Chavent UDDPLR
Pierrick Courbon SOC
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC (par délégation)
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Andy Kerbrat LFI-NFP (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Robert Le Bourgeois RN
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP (par délégation)
Élise Leboucher LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Eric Liégeon DR
Élisa Martin LFI-NFP
Estelle Mercier SOC
Manon Meunier LFI-NFP
Maxime Michelet UDDPLR
Jacques Oberti SOC
Mathilde Panot LFI-NFP
Valérie Rossi SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Nicolas Sansu GDR
Arnaud Simion SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Vincent Trébuchet UDDPLR (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (369)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Philippe Ballard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Anchya Bamana : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Christophe Barthès : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Christophe Bentz : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Théo Bernhardt : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Guillaume Bigot : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Frédéric Boccaletti : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Émilie Bonnivard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Jorys Bovet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Philippe Brun : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Sandrine Dogor-Such : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Nicolas Dragon : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Alexandre Dufosset : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Gaëtan Dussausaye : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Emmanuel Fouquart : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
José Gonzalez : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Florence Goulet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Julien Guibert : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Marine Hamelet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Tiffany Joncour : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Florence Joubert : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Hélène Laporte : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Christine Loir : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Marie-France Lorho : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Alexandre Loubet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Kévin Mauvieux : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Nicolas Meizonnet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Thibaut Monnier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Serge Muller : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Caroline Parmentier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Thierry Perez : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Kévin Pfeffer : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Lisette Pollet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Julien Rancoule : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Nicolas Ray : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Alexandre Sabatou : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Emeric Salmon : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Anne Sicard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Jean-Philippe Tanguy : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Michaël Taverne : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Hervé de Lépinau : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.