Les Actes Parlent

Scrutin n° 3933XVIIe législature, 18 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 120
  • Contre 199
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 247

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
326
Suffrages exprimés
319
Majorité requise
160
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° 25

  • Porte sur : Article 8
  • Déposé par : Mme Dalloz

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs.

En raison de l'état dégradé de nos finances publiques et de l'impérieuse nécessité pour l'État de rationaliser ses dépenses de fonctionnement, cet amendement propose de réduire de moitié cette augmentation.

Dispositif : la modification proposée du texte

I. – A la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 402 812 »

le nombre :

« 402 650 ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 19 781 »

le nombre :

« 19 680 ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre :

« 5 245 »

le nombre :

« 5 147 ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au nombre :

« 870 »

le nombre :

« 806 ».

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au nombre :

« 870 »

le nombre :

« 806 ».

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au nombre :

« 402 812 »

le nombre :

« 402 650 ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
EPR060112991
LFI-NFP044002771
SOC037103169
ECOS020001838
DEM020011536
GDR02001517
NI120069
LIOT23101622
HOR311201834
UDDPLR9000716
DR220202549
RN8300040123

Votes nominatifs

Pour (120)
Contre (199)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (247)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.