Les Actes Parlent

Scrutin n° 3844XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 159
  • Contre 70
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 343

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
230
Suffrages exprimés
229
Majorité requise
115
Députés en exercice
575

Ce qui était voté

Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

Le texte de cet article n’a pas pu être lu dans le document officiel : il est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.

Amendements adoptés en séance sur cet article avant ce vote

  • Amendement n° I-2964 (scrutin n° 3842) M. Juvin
    Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.
  • Amendement n° I-2965 (scrutin n° 3843) M. Juvin
    Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.
  • Amendement n° I-4043 (scrutin n° 3841) le Gouvernement
    Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio-économiques dans le cadre de la concertation menée par L’État sur les projets de texte d’application de l’éco-contribution. Ces demandes visent, d’une part, à renforcer la transparence concernant la mise en œuvre de l’écocontribution et les investissements réalisés par les collectivités sur le réseau…
  • Amendement n° I-4044 M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
    Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu du rapport quinquennal dans l’esprit des travaux du débat Ambition France Transport et afin de répondre aux attentes du secteur en précisant que l’appréciation faite de l’utilisation des recettes de la taxe se fait sur la base des projets de mobilités décarbonées.

Le texte sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM170001936
DR180003149
ECOS150002338
EPR340015691
GDR10001617
HOR130012034
LFI-NFP220004971
LIOT50001722
NI300069
RN0661056123
SOC310003869
UDDPLR04001216

Votes nominatifs

Pour (159)
Contre (70)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (343)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.