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Scrutin n° 3706XVIIe législature, 13 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 228
  • Contre 1
  • Abstention 46
  • Non-votant 2
  • Sans position enregistrée 299

« Sans position enregistrée » compte les députés en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune liste du scrutin. Cela ne prouve pas une absence : la liste des noms est plus bas.

Votants
275
Suffrages exprimés
229
Majorité requise
115
Députés en exercice
576

Ce qui était voté

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

Amendement n° I-3421

  • Porte sur : Article 9
  • Déposé par : M. Juvin

Exposé sommaire, rédigé par les auteurs de l’amendement

Le président amendement vise à clarifier la date de prise en compte des dons et versement pour l’année 2025 au 14 octobre 2025, soit la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres.

Dispositif : la modification proposée du texte

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres »

les mots :

« du 14 octobre 2025 ».

L’amendement sur le site de l’Assemblée nationale · Comment ce contenu officiel est relié au scrutin

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Chaque ligne reprend les députés membres du groupe le jour du vote et ce que chacun a fait ; la barre suit l’ordre des colonnes. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel.

  • Pour, contre, abstention : le député a voté, et son nom figure sur la liste officielle correspondante du scrutin.
  • Non-votant : le député figure sur la liste officielle de ceux qui ne pouvaient pas voter, avec la raison : président de l’Assemblée, président de séance, membre du Gouvernement.
  • Sans position enregistrée : membre du groupe ce jour-là, mais sur aucune des quatre listes officielles. L’Assemblée ne publie pas de liste de présence : ce n’est ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.
  • Députés du groupe : ceux qui appartenaient au groupe à la date du vote, d’après leurs appartenances datées, car un député peut changer de groupe, quitter l’Assemblée ou être remplacé. C’est la somme des cinq colonnes précédentes.
  • Pour trier, cliquez sur un en-tête marqué ↕ ; un second clic inverse l’ordre.
GroupePourContreAbstentionNon-votantSans position enregistréeDéputés du groupe
DEM80002735
DR221002346
ECOS240001438
EPR300115284
GDR10001617
HOR130001932
LFI-NFP203303671
LIOT10401621
NI30002124
RN7901142123
SOC420002769
UDDPLR3070616

Votes nominatifs

Pour (228)
Contre (1)
Abstention (46)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (299)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Philippe Juvin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Paul Vannier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.