Santé

2 130 scrutins classés

• 2 décembre 2025Scrutin n° 4459Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 52Abstention 36
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4458Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 229Contre 33Abstention 5
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 173Abstention 32
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4456Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 257Contre 0Abstention 1
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4455Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 121Abstention 36
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 88Abstention 3
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4453Scrutin public ordinaire
  la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 171Contre 140Abstention 3
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 201Contre 112Abstention 0
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4451Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 140Abstention 3
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 112Contre 197Abstention 2
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 196Abstention 5
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 138Contre 164Abstention 1
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4447Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 164Contre 132Abstention 16
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 126Contre 147Abstention 13
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4445Scrutin public ordinaire
  l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 123Abstention 0
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4444Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 137Abstention 2
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4443Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 311Abstention 6
• 26 novembre 2025Scrutin n° 4243Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
  ✓ AdoptéPour 78Contre 0Abstention 11
• 26 novembre 2025Scrutin n° 4242Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
  ✓ AdoptéPour 31Contre 27Abstention 13
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3693Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 339Contre 1Abstention 0
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3692Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 341Contre 0Abstention 0
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3691Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 174Contre 189Abstention 0
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3690Scrutin public ordinaire
  l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 288Contre 15Abstention 12
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3689Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 215Abstention 6
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3688Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 128Abstention 6
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 110Abstention 5
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3686Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 147Abstention 3
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3685Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 308Contre 99Abstention 7
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3684Scrutin public ordinaire
  l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 255Contre 146Abstention 104
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3683Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 250Contre 108Abstention 111
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3682Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 414Contre 11Abstention 45
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3681Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 107Abstention 257
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3680Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 266Abstention 158
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3679Scrutin public ordinaire
  l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 391Contre 0Abstention 0
• 12 novembre 2025Scrutin n° 3678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 386Contre 0Abstention 0
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3677Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 41Abstention 90
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 83Abstention 9
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 75Abstention 20
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 182Abstention 2
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3673Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 178Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3672Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 192Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3671Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 134Abstention 7
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3670Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 97Abstention 5
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3669Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 104Abstention 6
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3668Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 103Abstention 5
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3667Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 119Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3666Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 121Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3665Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 90Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3664Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 177Contre 42Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3663Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 94Abstention 3