Scrutin n° 3679XVIIe législature, 12 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 391
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 13
Votants
391
Suffrages exprimés
391
Majorité requise
196

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN810004281
EPR590062765
SOC61000861
LFI-NFP430002843
DR300031633
HOR26002628
DEM26001927
ECOS240001424
LIOT15001616
UDDPLR12000412
NI800018
GDR6000116

Votes nominatifs

Pour (391)
Non-votant (13)
Sans position enregistrée (172)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.