Scrutin n° 3673XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 2
  • Contre 178
  • Abstention 4
  • Non-votant 14
Votants
184
Suffrages exprimés
180
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN063006063
LFI-NFP039003239
EPR023076230
SOC017105118
ECOS013002513
DEM0701288
DR2023427
HOR0412277
GDR0500125
UDDPLR0500115
LIOT0101202
NI010081

Votes nominatifs

Pour (2)
Contre (178)
Abstention (4)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (378)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.