Scrutin n° 3672XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 6
  • Contre 192
  • Abstention 3
  • Non-votant 14
Votants
201
Suffrages exprimés
198
Majorité requise
100

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN061006261
LFI-NFP039003239
EPR024076131
SOC026004326
ECOS015002315
DEM19012511
HOR0602268
DR2023427
LIOT1311166
GDR0500125
UDDPLR2300115
NI010081

Votes nominatifs

Pour (6)
Contre (192)
Abstention (3)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (361)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.