Scrutin n° 4242XVIIe législature, 26 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

AdoptéInternational Santé Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 31
Contre 27
Abstention 13
Non-votant 2

Votants: 71
Suffrages exprimés: 58
Majorité requise: 30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	12	0	1	78	13
LFI-NFP	11	0	0	0	60	11
SOC	10	0	0	0	59	10
HOR	0	10	0	0	24	10
DR	0	1	7	0	41	8
RN	0	0	6	1	116	7
ECOS	4	0	0	0	34	4
DEM	4	0	0	0	32	4
LIOT	1	2	0	0	19	3
GDR	1	0	0	0	16	1
UDDPLR	0	1	0	0	15	1
NI	0	1	0	0	8	1

Votes nominatifs

Pour (31)

Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Christophe Blanchet DEM
Sylvain Carrière LFI-NFP
Romain Daubié DEM
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Charles Fournier ECOS
Denis Fégné SOC
Clémence Guetté LFI-NFP
David Guiraud LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS
Chantal Jourdan SOC
Marietta Karamanli SOC
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Antoine Léaument LFI-NFP
Frédéric Maillot GDR
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM
René Pilato LFI-NFP
Christine Pirès Beaune SOC
Thomas Portes LFI-NFP
Pierre Pribetich SOC
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Jean-Claude Raux ECOS
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
David Taupiac LIOT

Contre (27)

Abstention (13)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Ian Boucard DR
Xavier Breton DR
Roger Chudeau RN
Josiane Corneloup DR
Monique Griseti RN (par délégation)
Justine Gruet DR
Gisèle Lelouis RN
Guillaume Lepers DR
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Jean-Pierre Vigier DR
Frédéric Weber RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (502)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.