Santé

2 130 scrutins classés

• 9 novembre 2025Scrutin n° 3662Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 113Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3661Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 117Abstention 28
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3660Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 110Abstention 25
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 50Abstention 53
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3658Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 75Abstention 55
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3657Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 128Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3656Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 128Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3655Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 220Contre 2Abstention 0
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3654Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 210Contre 7Abstention 2
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3653Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 96Abstention 5
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3652Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 41Abstention 61
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3651Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 135Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3650Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 67Abstention 58
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 69Abstention 43
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 201Contre 16Abstention 12
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 208Contre 5Abstention 9
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3646Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 134Abstention 41
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3645Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 104Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 106Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 115Abstention 33
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 1Abstention 98
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 27Abstention 11
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3640Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 51Abstention 65
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3639Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 79Abstention 53
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 208Contre 3Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 104Abstention 14
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3636Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 73Abstention 5
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3635Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 158Contre 21Abstention 70
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3634Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 75Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3633Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 162Contre 16Abstention 42
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3632Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 125Abstention 1
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 148Contre 6Abstention 8
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 182Abstention 8
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 195Contre 5Abstention 5
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 48Abstention 65
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 131Abstention 3
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 115Abstention 4
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 162Contre 0Abstention 16
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 34Abstention 33
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 45Abstention 54
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 31Abstention 29
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 40Abstention 47
• 9 novembre 2025Scrutin n° 3620Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 30Abstention 50
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 111Abstention 2
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 7Abstention 105
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 78Abstention 94
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3616Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 34Abstention 1
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3615Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 108Abstention 3
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 40Abstention 3
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 117Abstention 26