Scrutin n° 3670XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 97
  • Contre 97
  • Abstention 5
  • Non-votant 14
Votants
199
Suffrages exprimés
194
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN580006558
LFI-NFP038003338
EPR421076032
SOC215304920
ECOS016002216
DEM102212115
DR90033712
HOR6102259
UDDPLR5000115
LIOT3001184
GDR0300143
NI010081

Votes nominatifs

Pour (97)
Contre (97)
Abstention (5)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (363)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.