Health

2,130 classified votes

• 2 December 2025Vote no. 4459Ordinary public vote
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 52Abstention 36
• 2 December 2025Vote no. 4458Ordinary public vote
  l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 229Against 33Abstention 5
• 2 December 2025Vote no. 4457Ordinary public vote
  l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 173Abstention 32
• 2 December 2025Vote no. 4456Ordinary public vote
  l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 257Against 0Abstention 1
• 2 December 2025Vote no. 4455Ordinary public vote
  l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 106Against 121Abstention 36
• 2 December 2025Vote no. 4454Ordinary public vote
  l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 183Against 88Abstention 3
• 2 December 2025Vote no. 4453Ordinary public vote
  la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 171Against 140Abstention 3
• 2 December 2025Vote no. 4452Ordinary public vote
  l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 201Against 112Abstention 0
• 2 December 2025Vote no. 4451Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 169Against 140Abstention 3
• 2 December 2025Vote no. 4450Ordinary public vote
  l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 112Against 197Abstention 2
• 2 December 2025Vote no. 4449Ordinary public vote
  l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 106Against 196Abstention 5
• 2 December 2025Vote no. 4448Ordinary public vote
  l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 138Against 164Abstention 1
• 2 December 2025Vote no. 4447Ordinary public vote
  l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 164Against 132Abstention 16
• 2 December 2025Vote no. 4446Ordinary public vote
  l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 126Against 147Abstention 13
• 2 December 2025Vote no. 4445Ordinary public vote
  l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 141Against 123Abstention 0
• 2 December 2025Vote no. 4444Ordinary public vote
  l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 123Against 137Abstention 2
• 2 December 2025Vote no. 4443Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 311Abstention 6
• 26 November 2025Vote no. 4243Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
  ✓ AdoptedFor 78Against 0Abstention 11
• 26 November 2025Vote no. 4242Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
  ✓ AdoptedFor 31Against 27Abstention 13
• 12 November 2025Vote no. 3693Ordinary public vote
  l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 339Against 1Abstention 0
• 12 November 2025Vote no. 3692Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 341Against 0Abstention 0
• 12 November 2025Vote no. 3691Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 174Against 189Abstention 0
• 12 November 2025Vote no. 3690Ordinary public vote
  l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 288Against 15Abstention 12
• 12 November 2025Vote no. 3689Ordinary public vote
  l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 215Abstention 6
• 12 November 2025Vote no. 3688Ordinary public vote
  l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 123Against 128Abstention 6
• 12 November 2025Vote no. 3687Ordinary public vote
  l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 110Abstention 5
• 12 November 2025Vote no. 3686Ordinary public vote
  l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 147Abstention 3
• 12 November 2025Vote no. 3685Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 308Against 99Abstention 7
• 12 November 2025Vote no. 3684Ordinary public vote
  l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 255Against 146Abstention 104
• 12 November 2025Vote no. 3683Ordinary public vote
  l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 250Against 108Abstention 111
• 12 November 2025Vote no. 3682Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 414Against 11Abstention 45
• 12 November 2025Vote no. 3681Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 107Abstention 257
• 12 November 2025Vote no. 3680Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 266Abstention 158
• 12 November 2025Vote no. 3679Ordinary public vote
  l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 391Against 0Abstention 0
• 12 November 2025Vote no. 3678Ordinary public vote
  l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 386Against 0Abstention 0
• 9 November 2025Vote no. 3677Ordinary public vote
  l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 41Abstention 90
• 9 November 2025Vote no. 3676Ordinary public vote
  l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 83Abstention 9
• 9 November 2025Vote no. 3675Ordinary public vote
  l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 75Abstention 20
• 9 November 2025Vote no. 3674Ordinary public vote
  l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 182Abstention 2
• 9 November 2025Vote no. 3673Ordinary public vote
  l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 2Against 178Abstention 4
• 9 November 2025Vote no. 3672Ordinary public vote
  l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 192Abstention 3
• 9 November 2025Vote no. 3671Ordinary public vote
  l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 134Abstention 7
• 9 November 2025Vote no. 3670Ordinary public vote
  l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 97Abstention 5
• 9 November 2025Vote no. 3669Ordinary public vote
  l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 95Against 104Abstention 6
• 9 November 2025Vote no. 3668Ordinary public vote
  l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 103Abstention 5
• 9 November 2025Vote no. 3667Ordinary public vote
  l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 119Abstention 1
• 9 November 2025Vote no. 3666Ordinary public vote
  l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 94Against 121Abstention 1
• 9 November 2025Vote no. 3665Ordinary public vote
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 90Abstention 1
• 9 November 2025Vote no. 3664Ordinary public vote
  l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 177Against 42Abstention 1
• 9 November 2025Vote no. 3663Ordinary public vote
  l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 94Abstention 3