Scrutin n° 3664XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 177
  • Contre 42
  • Abstention 1
  • Non-votant 14
Votants
220
Suffrages exprimés
219
Majorité requise
110

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN660005766
EPR229075438
LFI-NFP380003338
SOC270004227
ECOS160002216
DEM112012214
DR90033712
HOR4012277
LIOT5001166
UDDPLR5000115
GDR4000134
NI010081

Votes nominatifs

Pour (177)
Contre (42)
Abstention (1)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (342)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.