Les Actes Parlent

Scrutin n° 3685XVIIe législature, 12 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 308
  • Contre 99
  • Abstention 7
  • Non-votant 14
Votants
414
Suffrages exprimés
407
Majorité requise
204

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10400019104
SOC61010762
EPR247073656
LFI-NFP460002546
DR320131336
ECOS31000731
DEM12331828
HOR02402826
UDDPLR14000214
LIOT53211111
GDR900089
NI320045

Votes nominatifs

Pour (308)
Contre (99)
Abstention (7)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (148)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Annie Vidal : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.