Scrutin n° 4447XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 164
  • Contre 132
  • Abstention 16
  • Non-votant 2
Votants
312
Suffrages exprimés
296
Majorité requise
149

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082004182
SOC550001455
EPR470014348
LFI-NFP041003041
DR200002920
DEM200001620
HOR160011717
ECOS001402414
GDR0520107
LIOT6000166
UDDPLR0400124
NI000090

Votes nominatifs

Pour (164)
Contre (132)
Abstention (16)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (261)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Anthony Boulogne : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.