Scrutin n° 3680XVIIe législature, 12 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 266
  • Abstention 158
  • Non-votant 14
Votants
494
Suffrages exprimés
336
Majorité requise
169

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN01090014109
EPR176371478
SOC06700267
LFI-NFP005801358
DR25693643
ECOS03500335
DEM016161333
HOR29002331
LIOT01731121
UDDPLR14000214
GDR0280710
NI171009

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (266)
Abstention (158)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (68)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.