Les Actes Parlent

Scrutin n° 3684XVIIe législature, 12 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 255
  • Contre 146
  • Abstention 104
  • Non-votant 13
Votants
505
Suffrages exprimés
401
Majorité requise
201

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN11200011112
EPR356761181
SOC67000267
LFI-NFP060001160
DR82593445
ECOS30040434
HOR02912232
DEM111181531
LIOT17031121
UDDPLR01400214
GDR11100512
NI612009

Votes nominatifs

Pour (255)
Contre (146)
Abstention (104)
Non-votant (13)
Sans position enregistrée (58)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Clémentine Autain : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.