Scrutin n° 4450XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 112
  • Contre 197
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
311
Suffrages exprimés
309
Majorité requise
155

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN076004776
SOC485201455
EPR051013952
LFI-NFP420002942
DR023002623
DEM021001521
HOR016011717
ECOS130002513
GDR6000116
LIOT3100184
UDDPLR0400124
NI000090

Votes nominatifs

Pour (112)
Contre (197)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (262)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.