Scrutin n° 3691XVIIe législature, 12 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 174
  • Contre 189
  • Abstention 0
  • Non-votant 14
Votants
363
Suffrages exprimés
363
Majorité requise
182

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN890003489
EPR053073260
LFI-NFP520001952
SOC051001851
DR024032227
ECOS252001127
DEM023011224
HOR017021519
GDR630089
LIOT0701148
UDDPLR170088
NI120063

Votes nominatifs

Pour (174)
Contre (189)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (199)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.