Les Actes Parlent

Scrutin n° 3689XVIIe législature, 12 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 215
  • Abstention 6
  • Non-votant 14
Votants
307
Suffrages exprimés
301
Majorité requise
151

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN790004479
EPR038074745
SOC043002643
LFI-NFP042002942
DR018632227
DEM022011323
ECOS019001919
HOR016021618
LIOT09011210
UDDPLR700097
GDR0500125
NI030063

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (215)
Abstention (6)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (255)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Joël Aviragnet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.