Les Actes Parlent

Scrutin n° 3666XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 121
  • Abstention 1
  • Non-votant 14
Votants
216
Suffrages exprimés
215
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN660005766
LFI-NFP038003338
EPR125075933
SOC026004326
ECOS016002216
DEM85012214
DR90033712
HOR43122410
LIOT1301175
UDDPLR5000115
GDR0400134
NI010081

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (121)
Abstention (1)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (346)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Philippe Bolo : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Geneviève Darrieussecq : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.