Scrutin n° 4451XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 169
  • Contre 140
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
312
Suffrages exprimés
309
Majorité requise
155

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN079004479
SOC550001455
EPR520013853
LFI-NFP042002942
DR210002821
DEM210001521
HOR160011717
ECOS013002513
GDR0230125
LIOT4000184
UDDPLR0400124
NI000090

Votes nominatifs

Pour (169)
Contre (140)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (261)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.