Les Actes Parlent

Scrutin n° 3682XVIIe législature, 12 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 414
  • Contre 11
  • Abstention 45
  • Non-votant 14
Votants
470
Suffrages exprimés
425
Majorité requise
213

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10900014109
EPR5311172072
SOC64000564
LFI-NFP540001754
DR39123445
DEM191121333
ECOS30000830
HOR27172628
LIOT20001121
UDDPLR14000214
NI711009
GDR3020125

Votes nominatifs

Pour (414)
Contre (11)
Abstention (45)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (92)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Pascal Lecamp : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.