Les Actes Parlent

Scrutin n° 4457XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 173
  • Abstention 32
  • Non-votant 2
Votants
253
Suffrages exprimés
221
Majorité requise
111

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN071005271
LFI-NFP041003041
SOC032203534
EPR1002215833
DR220002722
DEM97002016
HOR47112113
ECOS03702810
GDR0600116
LIOT2200184
UDDPLR0400124
NI100081

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (173)
Abstention (32)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (320)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.