Scrutin n° 3677XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 41
  • Abstention 90
  • Non-votant 14
Votants
187
Suffrages exprimés
97
Majorité requise
49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN036205865
LFI-NFP390003239
EPR018076725
SOC002304623
ECOS130002513
DEM09012610
DR0503418
HOR0602268
GDR4000134
UDDPLR0040124
LIOT0011202
NI000090

Votes nominatifs

Pour (56)
Contre (41)
Abstention (90)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (375)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.