Scrutin n° 4458XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 229
  • Contre 33
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
267
Suffrages exprimés
262
Majorité requise
132

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN730005073
EPR1229114843
LFI-NFP410003041
SOC320103633
DR230002623
DEM123102016
HOR140011915
ECOS100002810
GDR4020116
LIOT3100184
UDDPLR4000124
NI100081

Votes nominatifs

Pour (229)
Contre (33)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (306)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.