Scrutin n° 4443XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 311
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
373
Suffrages exprimés
367
Majorité requise
184

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN081004281
EPR064012665
SOC056001356
LFI-NFP490002249
DR036001336
DEM03000630
HOR024001024
GDR720089
ECOS0160317
LIOT0700157
UDDPLR0600106
NI040054

Votes nominatifs

Pour (56)
Contre (311)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (201)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.