Scrutin n° 4446XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 126
  • Contre 147
  • Abstention 13
  • Non-votant 2
Votants
286
Suffrages exprimés
273
Majorité requise
137

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN770004677
EPR047014348
SOC047002247
LFI-NFP370003437
DEM019001719
HOR016011717
ECOS101302414
DR012003712
GDR7000107
LIOT0600166
UDDPLR4000124
NI000090

Votes nominatifs

Pour (126)
Contre (147)
Abstention (13)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (287)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.