Scrutin n° 3678XVIIe législature, 12 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 386
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 13
Votants
386
Suffrages exprimés
386
Majorité requise
194

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN760004776
EPR580062864
SOC63000663
LFI-NFP430002843
DR310031534
DEM27001828
HOR26002628
ECOS230001523
LIOT12001913
UDDPLR12000412
NI800018
GDR7000107

Votes nominatifs

Pour (386)
Non-votant (13)
Sans position enregistrée (177)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Astrid Panosyan-Bouvet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.