Scrutin n° 3692XVIIe législature, 12 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 341
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 14
Votants
341
Suffrages exprimés
341
Majorité requise
171

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN820004182
SOC590001059
LFI-NFP520001952
EPR390074646
DR240032227
DEM240011125
ECOS240001424
HOR170021519
LIOT6001157
UDDPLR6000106
GDR5000125
NI300063

Votes nominatifs

Pour (341)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (221)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.