Scrutin n° 4445XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 141
  • Contre 123
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
264
Suffrages exprimés
264
Majorité requise
133

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068005568
SOC450002445
EPR420014843
LFI-NFP033003833
DEM190001719
HOR150011816
DR140003514
ECOS011002711
GDR0700107
LIOT6000166
UDDPLR0400124
NI000090

Votes nominatifs

Pour (141)
Contre (123)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (309)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.