Scrutin n° 3665XVIIe législature, 9 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 116
  • Contre 90
  • Abstention 1
  • Non-votant 14
Votants
207
Suffrages exprimés
206
Majorité requise
104

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN590006459
LFI-NFP038003338
EPR271075735
SOC025004425
ECOS016002216
DEM102112214
DR80033811
HOR5002277
LIOT1401166
UDDPLR5000115
GDR0400134
NI100081

Votes nominatifs

Pour (116)
Contre (90)
Abstention (1)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (355)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.