Les Actes Parlent

Scrutin n° 3683XVIIe législature, 12 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 250
  • Contre 108
  • Abstention 111
  • Non-votant 13
Votants
469
Suffrages exprimés
358
Majorité requise
180

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10800015108
EPR216262171
SOC65000465
LFI-NFP055001655
DR923103445
DEM131161531
ECOS27030830
HOR02622430
LIOT18021121
UDDPLR00140214
NI711009
GDR1110143

Votes nominatifs

Pour (250)
Contre (108)
Abstention (111)
Non-votant (13)
Sans position enregistrée (94)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Emmanuel Duplessy : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.