Scrutin n° 3690XVIIe législature, 12 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 288
  • Contre 15
  • Abstention 12
  • Non-votant 14
Votants
315
Suffrages exprimés
303
Majorité requise
152

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN810004281
EPR380074745
SOC440002544
LFI-NFP430002843
DR514532227
DEM230011224
ECOS200101721
HOR101621519
LIOT90011210
UDDPLR700097
GDR5000125
NI300063

Votes nominatifs

Pour (288)
Contre (15)
Abstention (12)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (247)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Alexandre Portier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.