Scrutin n° 3688XVIIe législature, 12 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 123
  • Contre 128
  • Abstention 6
  • Non-votant 14
Votants
257
Suffrages exprimés
251
Majorité requise
126

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN760004776
EPR033075240
LFI-NFP038003338
SOC342203138
DR212432821
DEM019011620
HOR011022113
ECOS0900299
LIOT4301148
UDDPLR5000115
NI110072
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (123)
Contre (128)
Abstention (6)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (305)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.