Scrutin n° 4452XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 201
  • Contre 112
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
313
Suffrages exprimés
313
Majorité requise
157

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN790004479
EPR052013853
SOC530001653
LFI-NFP410003041
DR221002623
DEM021001521
HOR015011816
ECOS130002513
LIOT3200175
GDR5000125
UDDPLR5000115
NI010081

Votes nominatifs

Pour (201)
Contre (112)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (260)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.