Scrutin n° 4455XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 106
  • Contre 121
  • Abstention 36
  • Non-votant 2
Votants
263
Suffrages exprimés
227
Majorité requise
114

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN266005568
EPR420014843
LFI-NFP039003239
SOC203503237
DR210002821
DEM170001917
HOR140011915
ECOS010002810
GDR3210116
LIOT4000184
UDDPLR0400124
NI100081

Votes nominatifs

Pour (106)
Contre (121)
Abstention (36)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (310)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.