Santé

2 130 scrutins classés

• 3 décembre 2025Scrutin n° 4509Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 161Abstention 12
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4508Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 277Contre 1Abstention 0
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 231Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 229Abstention 0
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4505Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 209Contre 39Abstention 14
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4504Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 207Contre 46Abstention 2
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4503Scrutin public ordinaire
  l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 184Contre 40Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4502Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 156Abstention 39
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4501Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 131Abstention 2
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 100Contre 111Abstention 3
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4499Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 67Abstention 29
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4498Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 61Abstention 53
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4497Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 110Abstention 4
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 121Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 122Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4494Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 95Abstention 12
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 38Abstention 38
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4492Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 110Contre 110Abstention 3
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4491Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 124Abstention 16
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4490Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 34Abstention 104
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4489Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 118Abstention 3
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4488Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 100Abstention 7
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4487Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 138Abstention 9
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4486Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 177Abstention 3
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4485Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 70Abstention 47
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4484Scrutin public ordinaire
  l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 106Abstention 16
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 180Abstention 2
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4482Scrutin public ordinaire
  l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 70Abstention 5
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 54Abstention 26
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4480Scrutin public ordinaire
  l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 83Abstention 64
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 94Abstention 58
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4478Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 90Abstention 57
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4477Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 130Abstention 12
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4476Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 148Contre 91Abstention 2
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4475Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 73Abstention 13
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4474Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 65Abstention 13
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4473Scrutin public ordinaire
  l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 182Contre 37Abstention 20
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4472Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 255Contre 1Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 213Contre 34Abstention 7
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 122Contre 123Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4469Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 170Abstention 31
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 188Contre 37Abstention 9
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 220Contre 0Abstention 8
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4466Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 144Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4465Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 205Abstention 3
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4464Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 143Abstention 1
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 107Abstention 2
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 0Abstention 17
• 3 décembre 2025Scrutin n° 4461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 46Abstention 39
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 54Abstention 0