Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 18 novembre 2025Scrutin n° 3877Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 74Abstention 31
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3876Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 169Abstention 88
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3875Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 121Abstention 14
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3874Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 120Abstention 14
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3873Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 99Abstention 1
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3872Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 121Abstention 5
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3871Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 121Abstention 2
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3870Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 128Abstention 1
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3869Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 107Abstention 3
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3868Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 100Abstention 10
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3867Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 98Abstention 11
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3866Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 104Abstention 21
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3865Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 95Abstention 5
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3864Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 138Abstention 2
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3863Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 160Abstention 4
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3862Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 178Abstention 3
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3861Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 166Abstention 9
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3860Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 159Abstention 3
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3859Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 158Abstention 1
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3858Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 152Abstention 6
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3857Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 160Abstention 3
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3856Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 152Abstention 4
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3855Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 93Abstention 51
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3854Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 173Contre 1Abstention 69
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3853Scrutin public ordinaire
  l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 160Contre 40Abstention 1
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 52Abstention 16
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 108Abstention 128
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3850Scrutin public ordinaire
  l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 108Abstention 17
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3849Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 119Abstention 15
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3848Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 137Contre 107Abstention 16
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3847Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 154Abstention 13
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 107Abstention 91
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3845Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 131Abstention 3
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3844Scrutin public ordinaire
  l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 159Contre 70Abstention 1
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 89Abstention 15
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3842Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 94Abstention 5
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 0Abstention 80
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 99Abstention 7
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3839Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 105Abstention 8
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3838Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 109Abstention 10
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 109Abstention 3
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 141Abstention 21
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 140Abstention 18
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 90Abstention 17
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 117Abstention 3
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3832Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 74Abstention 41
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 48Abstention 36
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 123Abstention 0
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 118Abstention 4
• 17 novembre 2025Scrutin n° 3828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 125Abstention 1