Scrutin n° 3845XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 131
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
218
Suffrages exprimés
215
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN680005568
EPR038015239
SOC029004029
DR126003118
ECOS018002018
DEM018001818
HOR012012113
LIOT0420166
UDDPLR4000124
NI030063
LFI-NFP0110692
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (131)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (355)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.