Scrutin n° 3860XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 103
  • Contre 159
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
265
Suffrages exprimés
262
Majorité requise
132

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN830004083
EPR034015635
LFI-NFP035003635
SOC027004227
ECOS023001523
DR104303217
HOR016011717
DEM012002412
UDDPLR10000610
LIOT0300193
NI030063
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (103)
Contre (159)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (308)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.