Scrutin n° 3855XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 120
  • Contre 93
  • Abstention 51
  • Non-votant 2
Votants
264
Suffrages exprimés
213
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN081004281
EPR1522015338
LFI-NFP310004031
SOC280004128
DR172003019
ECOS190001919
HOR011611618
DEM52702214
UDDPLR017088
LIOT1210184
GDR3000143
NI120063

Votes nominatifs

Pour (120)
Contre (93)
Abstention (51)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (309)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.