Scrutin n° 3853XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 160
  • Contre 40
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
201
Suffrages exprimés
200
Majorité requise
101

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN580006558
EPR301015932
LFI-NFP226004328
SOC260104227
DR150003415
HOR130012014
ECOS013002513
DEM7000297
UDDPLR5000115
LIOT2000202
NI200072
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (160)
Contre (40)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (372)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.