Scrutin n° 3841XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 119
  • Contre 0
  • Abstention 80
  • Non-votant 2
Votants
199
Suffrages exprimés
119
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005806558
EPR310015932
SOC280004128
DEM170001917
LFI-NFP001505615
DR120303415
HOR120112014
ECOS120002612
LIOT3000193
UDDPLR0030133
NI300063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (119)
Abstention (80)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (374)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.