Scrutin n° 3862XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 178
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
277
Suffrages exprimés
274
Majorité requise
138

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN890003489
EPR038015239
LFI-NFP035003635
SOC028004128
ECOS023001523
DR019003019
HOR014011915
DEM012002412
UDDPLR7030610
LIOT0400184
NI030063
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (178)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (296)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.