Scrutin n° 3857XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 103
  • Contre 160
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
266
Suffrages exprimés
263
Majorité requise
132

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN820004182
EPR036015437
LFI-NFP034003734
SOC028004128
ECOS022001622
DR126103019
HOR114111717
DEM012102313
UDDPLR800088
LIOT0300193
NI030063
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (103)
Contre (160)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (307)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.