Scrutin n° 3843XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 121
  • Contre 89
  • Abstention 15
  • Non-votant 2
Votants
225
Suffrages exprimés
210
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN066105667
EPR340015635
SOC300003930
LFI-NFP020005120
DR170003217
DEM170001917
HOR130012014
ECOS011202513
LIOT5000175
UDDPLR1210124
NI300063
GDR1010152

Votes nominatifs

Pour (121)
Contre (89)
Abstention (15)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (348)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.