Scrutin n° 3834XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 98
  • Contre 90
  • Abstention 17
  • Non-votant 2
Votants
205
Suffrages exprimés
188
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN663005469
LFI-NFP029004229
EPR024016625
SOC601504821
DR87003415
ECOS014002414
DEM53212511
HOR010002410
UDDPLR700097
LIOT3000193
NI300063
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (98)
Contre (90)
Abstention (17)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (368)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.