Scrutin n° 3833XVIIe législature, 17 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 117
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
207
Suffrages exprimés
204
Majorité requise
103

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN680005568
LFI-NFP031004031
EPR319016823
SOC022004722
DR87003415
ECOS014002414
DEM09212412
HOR010002410
UDDPLR601097
LIOT1200193
NI120063
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (117)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (366)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.